Préambule

PHANIE MODE est la société éditrice et exploitante du site www.phaniemode.com et ses sous-domaines. Elle a pour objet la vente en détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses formes d’opérations et tous services pouvant s’y rattacher. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’adresse URL http://www.phaniemode.com.

Elles sont conclues entre : La société PHANIE MODE au capital social de 20 050 euros,immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 491 655 957, dont le siège social est PHANIE MODE, 27 rue de la haie coq, 93330 Aubervilliers, France (ci-après LA SOCIÉTÉ) d’une part et le CLIENT professionnel, d’autre part le CLIENT et LA SOCIÉTÉ sont appelés collectivement les PARTIES.

Important : Toute commande effectuée sur le site www.phaniemode.com implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, des présentes Conditions Générales de Vente. C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Définitions

Les termes mentionnées ci-dessous ont, dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante :

• PRODUITS : désigne l'ensemble des produits disponible sur le site internet https://www.phaniemode.com
• SITE DE E-COMMERCE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.phaniemode.com. Le SITE DE E-COMMERCE regroupe l’ensemble des pages web hébergées et produits proposées aux CLIENTS.
• CLIENT : désigne le cocontractant de PHANIE MODE qui garantit avoir la qualité de client particulier tel que défini par le droit et la jurisprudence français.
• CONDITIONS GENERALES DE VENTE ou CVG : désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES.
• LIVRAISON : la livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation des PRODUITS à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le CLIENT. TERRITOIRE : désigne la France Métropolitaine.

Article 2 - Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des PARTIES dans le cadre de la vente de PRODUITS réalisée sur le SITE DE E-COMMERCE.

Article 3 - modification des CGV

LA SOCIETE pourra modifier à tout moment les présentes CGV. Le CLIENT sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site https://www.phaniemode.com. Les modifications entreront en vigueur 1 jour après leur mise en ligne sur le site.

Seules les CGV publiées le jour de la commande sont applicables. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT lors de la commande passée par le CLIENT qui les aura acceptées avant toute confirmation de cette dernière.

Article 4- natures des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de PHANIE MODE.

Les PARTIES déclarent en outre que les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’ « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

Article 5 - Produits proposés

Tous les PRODUITS sont décrits par PHANIE MODE aussi précisément que possible. En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter PHANIE MODE par courrier électronique à l’adresse info@phaniemode.com .

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIETE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Toute commande devra être validée par les équipes de PHANIE MODE avant d'être expédiée, et le CLIENT débité. Si le produit n'est plus disponible une fois la commande validée, LA SOCIETE se reserve le droit d'annuler la commande, dans ce cas précis LE CLIENT se verra rembourser le montant TTC du produit indisponible.

LA SOCIETE se réserve le droit d'annuler une commande passée par le CLIENT

Article 6 - Prix, Paiement, Sécurité des données

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.phaniemode.com sont payables à la commande. Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de PHANIE MODE. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants : Carte bancaire ;

PHANIE MODE se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur de paiement, de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou pour tout autre motif légitime. PHANIE MODE ne sera alors en aucun cas responsable à ce titre.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.phaniemode.com utilise le service de paiement sécurisé Bnp Paribas Mercanet. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur de PHANIE MODE.

Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé CIC. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Afin de sécuriser la transaction (3D Secure), un code de sécurité vous sera éventuellement demandé. Ce code est envoyé par SMS au numéro de portable du titulaire de la carte bancaire. Si vous ne recevez pas le code, contactez votre banque afin de vérifier le n° de téléphone.

Article 7 - Livraison et Retours

Les frais de LIVRAISON sont offerts pour tout achats pour une livraison avec notre partenaire Colissimo pour les livraisons en France métropolitaine. Pour les autres pays, DOM/TOM voir tarifs affichés lors de la commande.

Les frais de ports sont facturés aux tarifs en vigueur lors de la commande. Les délais de livraisons dépendent du transporteur choisit lors de la commande, PHANIE MODE ne pourra pas être tenus responsable en cas de retard de livraison. Le retrait de la commande en boutique est gratuit, 1 jour ouvré après la prise de commande sur le site. Une fois la commande confié à la société de transport choisi par le CLIENT, PHANIE MODE se décharge de toutes responsabilités concernant l'apparence extérieure des PRODUITS commandés par le CLIENT.

Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant le PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours).Toute erreur ou modification, faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE E-COMMERCE. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

En ce qui concerne le retour/échange, le CLIENT doit contacter le SAV à info@phaniemode.com pour demander un retour/échange. Si la demande est conforme aux CGV, un mail d'acceptation de retour sera envoyé au CLIENT. Le client pourra envoyer, à ses frais, le colis retour à l'adresse suivante:

www.phaniemode.com
Phanie mode (PHANIE MODE)
27 rue de la haie coq,
93300 Aubervilliers
France

Le retour devra faire l'objet d'une acceptation de retour de la part du SAV. Le colis de retour devra comprendre les éléments suivant:

- L'article à retourner/échanger
- Une copie du mail d'acception de retour
- Une copie de la facture

Les conditions de retour sont les suivants:
- Avoir fait l'objet d'une acceptation de retour de la part du SAV
- L'article n'est pas porté ou utilisé. Ne présenter aucun signe d'usure
- Les articles doivent être rendu dans leurs emballages et état d'origine.
- Toutes les étiquettes / prix sont attachées au produit
- L'article nous est retourné sous 30 jours suivant la date de la commande
- Renvoyés sous 10 jours à compter de l'accord de retour par le service après vente (Date du mail d'acceptation faisant foi)

Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées et le/les produits jugés conformes aux critères de retour/échange ci-dessus, PHANIE MODE procédera au remboursement des articles retournés sous 7 jours à compter de la date de confirmation du remboursement (Email faisant foi) et dans le cas d'un échange, et pourra commander l'article de son choix sur le SITE INTERNET.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de PHANIE MODE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au CLIENT notamment lors de la saisie de commande. PHANIE MODE ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 - Dispositions générales

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Les présentes CGV ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations, ou garantie de quantité ou de part de marché au CLIENT. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables. Les PARTIES se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

Champ d’application

La présente Politique relative aux données à caractère personnel a pour objectif d’informer l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE de la manière dont ses informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le SITE DE E-COMMERCE.

Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnelles sont collectées par Alice REN, gérante de PHANIE MODE.

Formalités CNIL

Le présent site et le traitement de données à caractère personnel qui en découle font l’object d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1921156v0

Traitement des données

Dans le cadre de l’exploitation du SITE DE E-COMMERCE, PHANIE MODE est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données seront traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, PHANIE MODE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat auquel l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE sera le cas échéant partie et/ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

Le SITE DE E-COMMERCE sera également susceptible d’utiliser ses données à des fins légales et/ou réglementaires.

Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel de l’utilisateur pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement de l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE.

En particulier, le SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à collecter, stocker, utiliser les données suivantes : le nom, l’adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ; les informations de livraison, de facturation ou autres; les informations résultant de votre interaction avec le SITE DE E-COMMERCE, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP, les incidents de livraison, les réclamations; les autres informations supplémentaires que vous nous fournissez ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra être amené à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque.

L’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE devra en outre avoir connaissance des conséquences éventuelles à son égard d’un défaut de réponse.

En tout état de cause , le SITE DE E-COMMERCE s’engage à traiter l’ensemble des données colletées de manière conforme à la loi du 6 janvier 1978.

Droits de l’utilisateur de www.phaniemode.com

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@phaniemode.com en justifiant de son identité ou d’un motif légitime s’il est exigé par la loi.

Par ailleurs, le SITE DE E-COMMERCE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Cookies

Le SITE DE E-COMMERCE fait usage de cookies qui permettent d’identifier l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE, mémoriser les consultations, personnaliser les offres que le SITE DE E-COMMERCE proposera à ses utilisateurs.

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Prospection Commerciale

Le SITE DE E-COMMERCE vous permet, lors de la création de votre compte, de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique de la part du SITE DE E-COMMERCE uniquement

En tout état de cause, l’utilisateur du SITE DE E-COMMERCE pourra, à tout moment, faire savoir au SITE DE E-COMMERCE qu’il ne souhaite plus recevoir de telles offres commerciales par simple demande par courrier électronique à l’adresse info@phaniemode.com.

Article 10 - Droit applicable

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.